 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - 978 páginas
...matinée du 16, commença la discussion d'un projet de loi tendant à approuver une convention provisoire passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Sud. Les débats se continuèrent le 23 (lre séance) et eurent pour conclusion le renvoi du projet à la... | |
 | France - 1881 - 1404 páginas
...pour l'exploitation provisoire de la ligne de Gondrecourt à Neufchàiean 556 DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay-lez-Bondy Ibid. Idem. la 1,1... | |
 | France - 1923 - 506 páginas
...rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, eur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation des lignée du réseau d'Alsace et do Lorraine. Le rapport eera imprimó... | |
 | 1883 - 786 páginas
...l'article 17 du décret du 3 septembre i85i. (N° 199) [a3 décembre i88a.] Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire de la ligme de Vitré à Fougères et à Moidrey. Le Président... | |
 | 1919 - 1078 páginas
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 | 1937 - 1696 páginas
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 | 1861 - 1214 páginas
...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; 5° Le décret du 17 août i853, qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Strasbourg, pour l'exécution d'un chemin de fer trace de Paris à Vincennes, Saint-Mandé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 páginas
...déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de_ Bougie à Beni-Mançour; 2* l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française,... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
