...- Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par...

...délibération) du projet de loi adopté parla Chattibre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des — Séance du 10 juin 1897 {J. <)., H juin, p. 96f). Collège Sainte-Barbe. — Discussion et adoption...

...président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite compagnie du chemin de fer de Vireux...

...du 1" avril 1898) (/. 0., 25 mars, p. 1819). Loi du 12 février 1898, avant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de 1' 'incorporation au réseau concédé à ladite compagnie du chemin de fer de...

...de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1938 Idem. Loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation du réseau concédé à ladite compagnie du chemin de Vireux à...

...proposition de loi relative à l'instruction criminelle. — Adoption d'un projet de loi approuvant une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Chambre. : Dépôt par M. Jaurès d'une proposition tendant à modifier le règleme'nt...

...de consommation à Madagascar et dépendances (page 1006). 17. — Loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite compagnie du chemin de fer de Vireux...

...de consommation à Madagascar ef. dépendances (page 1000). 17. — Loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite compagnie du cliemin de fer de Vireux...

...reçu de M. le ministre des travaux publics deux projets de loi : le 1er, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de far de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite compagnie du chemin de fer de...

...par l'État du canal du Midi; 2° !>a convention provisoire passée, le 3 novembre 1896, entre 153284 le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, ladite convention ayant pour objet le raclml par l'État de...