 | 1880 - 600 páginas
...février). Il faut signaler aussi le projet de loi présenté à la Chambre le 12 février, pour sanctionner une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie du Chemin de fer d'Orléans pour le rachat partiel de ce réseau par l'État (JO du 13 et du 24 février);... | |
 | 1881 - 726 páginas
...1879 d'un crédit sur l'exercice 1879 75 X 21 ocl. Décret qui approuve la convention passée entra le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérouville à Sedan 76 X 2l oct. Décret qui... | |
 | France - 1881 - 1408 páginas
...Signé C. DE FBETCINET. .Signé JULES GIIUUD. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N" 9686. — Loi qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du. Chemin de fer de Bondy à Aulnaylez-Bondy pour le rachat de ladite ligne. Du 27 Juillet 1880. (... | |
 | 1882 - 838 páginas
...l'expropriation pour cause d'utilité publique un terrain situé à Angoulèmc 9 janv. Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne il'Armentiéres a la frontière belge, vers Ostende... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 páginas
...Chambre des députés du 2 août 1883, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. In-32, 7 p. Paris, imp. du Journal officiel. Extrait du Journal officiel du 3 août 1883.... | |
 | 1883 - 984 páginas
...Chambre des députés (2 août 1883) dans la discussion du projet de loi portant approbation delà convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de ter de l'ouest. In-32 de 8 p. Paris, au « Journal officiel . [Extrait du n° du 3 août.] CAMBEFORT... | |
 | 1884 - 1026 páginas
...d'utilité pnbliqw d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour; 2° l'approbation d'or.convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. — Rapport adressé au Président de la République par le minislrei la marine... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...d'utilité publique le chemin de fer de Méner299 437 86 1 y> ,40 1884 1 1 août. Loi qui approuve une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie de chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 páginas
...déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mansour; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien (1884, n° 941). ART. 1". — Est déclaré d'utilité publique, à litre d'intérêt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 páginas
...n°26.687). 15 — Exposé des motifs et texle du projetée loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne [12 juillet 1893] (L, n° 2949; an., S. 0., t. 2, p. 526).... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
