 | 1881 - 836 páginas
...s'imposer extraordinairement. • • •• ioia 1 5 juin Loi qui approuve la convention provisoire passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'acquisition des terrains nécessaires a l'établissement des lignes de Motteville... | |
 | France - 1903 - 1462 páginas
...d'Estréchoux à Plaisance. *2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 2 février 1908, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi. Eu conséquence, la concession du chemin de fer mentionné à l'article i", faite à titre éventuel... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 páginas
...BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. — Dépose son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Aima aux Moulineaux et des Moulincaux... | |
 | 1957 - 1136 páginas
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 | 1878 - 862 páginas
...la Chambre des députés sur le projet de loi déposé le ier août 1876, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins do (er d'Orléans, la Chambre a renvoyé à la commission chargée de l'examen de ce projet un amendement... | |
 | 1883 - 1300 páginas
...deputes du 2 aoüt 1883, dans la discussion du projet de loi portact approbation de la convention passee entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Paris. Browne (JH Balfour-) and Macnamara, WH Railway and canal traffic cases. London.... | |
 | France - 1893 - 1610 páginas
...Lons-le-Saunier à Saint-Jean-deLosne. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 20 juillet 1891, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et a la Méditerranée, ladite convention ayant pour objet : i* La renonciation de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 878 páginas
...Vélosnés à la frontière belge vers Virton. Art. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, ladite convention ayanl pour objet : D'une part, de concéder à cette compagnie les chemins... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
