 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...discussion des projets de loi suivants : « Approbation d'une convention passée, le 15 décembre 1890, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France ; « Modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Déclaration... | |
 | 1892 - 1380 páginas
...le premier moyen du pourvoi : Attendu que l'article 16 de la convention passée, le 28 juin 188:1, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans porte que le partage du trafic entre les lignes du réseau de l'Klat et celles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 páginas
...tracé du chemin de fer de Saint-Quentin au Catelet; Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi ; Projet de loi concernant la déclaration d'utilité publique du chemin de fer du Fayet à Chamonix... | |
 | 1897 - 682 páginas
...à l'instruction criminelle et adoption par s 20 voix contre 4. — Adoption d'un projet approuvant une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. 11 juin. — Discussion du projet de loi relatif à la répression des outrages aux bonnes... | |
 | Edmond Théry - 1894 - 250 páginas
...remplace les dispositions des anciennes Conventions : Extrait de la Convention passée, le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Orléans. ARTICLE 14. — Les dispositions des Conventions antérieures concernant la garantie... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...dn chemin de fer de SaliitJe»nd'Angéhr à dvrty; V l'approbation de la convention passée «ntre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette Hgnc et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angély à un... | |
 | 1894 - 952 páginas
...LOIS (N° -157) [26 mai 1894] Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre If Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. Le Sénat et la Chambre dos députés ont adopté, Le Président... | |
 | 1895 - 174 páginas
...par décret du 21 septembre (4). La Cbambre a adopté un projet de loi ayant pour objet d'approuTer une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des cbemins de fer du Sud de la France (5). — Elle est saisie d'un projet de loi modifiant la loi du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 páginas
...délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemin:» do fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à... | |
 | 1896 - 892 páginas
...juillet 29 déc. 1896 20 février 29 février 10 mars INDICATION DES MATIÈRES. Loi qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Sud rie la France pour la modification des contrais qui lient cette Compagnie à l'Etat Loi ayant pour... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
