...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui autorise...

...précédent. ISjiNvnm— ai FévRHR 1879. — Loi qui approuve la convention passée, le 12 septembre 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour l'eiécutlon de la section du «hfmin de fer de Bressuire à la ligne de Tours....

...la direction île Dour. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 15 juin 1872, eniie le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite convention portant concession à cette compagnie des chemina de fer énoncés eu l'art,...

...discussion. L'article 2 du projet de loi a pour objet d'approuver la convention provisoire qui a été passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est. Plusieurs modifications étant proposées à cette convention, je crois qu'il ya lieu de...

...Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1". La convention provisoire passée, le 9 janvier 1873, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, est et demeure approuvée. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution...

...passer. » Puis vinrent les lois d'affaires, qui étaient, par excellence, le domaine de M. Javal. Le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ayant arrêté entre eux diverses stipulations financières, destinées à relever les tarifs,...

...— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à approuver une convention passée enjre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 223) (2). • • 5 — Incidents relatifs au retard...

...nous paraît pouvoir jamais être oubliée. » (Rapport de la commission sur les conventions passées entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et soumises au Corps législatif dans la session de 1863.) Enfin, dans le rapport présenté récemment...

...Valence et Avignon. Art. 2. — Est approuvé la convention provisoire passée le 3 juillet •1875 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et àla Méditerranée. Art. 3. — Ladite convention annexée à la présente loi...

...l'ensemble de l'article 1". « Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 1875, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. » M. le rapporteur. Messieurs, pour me conformer à l'observation...