 | France - 1876 - 752 páginas
...Velosnes à la frontière belge, vers Virton. ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de 1 Est, ''" ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à cette compagnie les... | |
 | France - 1876 - 754 páginas
...belge, vers Virton. Approbation ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le 17 juin 1878 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est, ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à celle compagnie les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1008 páginas
...objet la déclaration d'utilité publique de certaines lignes de chemins de fer, et l'approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des Charentes ; 2° Deux projets de lois, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de... | |
 | 1876 - 752 páginas
...belge, vers Virton. ' Ант. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le Approiniion t'nlre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, Jo '" C0llï™liei1 ij? 1VCC ladite convention ayant pour objet : ,„ colDpllgIli«. D'une... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 760 páginas
...décembre 1876 et 10 février 1877. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 8 janvier 1878, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de "fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 3. Ladite convention, ainsi que le traité mentionné dans... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...étrangères et des finances sont chargés, etc. 24 OCTOBRE = 2 DÉCEMBRE 1879. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérouville à, Sedan.(XII,B.CCCCLXXX, n. 8569.)... | |
 | 1879 - 210 páginas
...rachat qui fait l'objet de la loi en discussion. Cette ligne, d'intérêt local, ne figure pas dans la convention, passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Charentes, qui a jusqu'ici exploité la ligne de Barbezieux à Châteauneuf. Votre Commission, messieurs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 712 páginas
...1, an., p. 18 ; JO de 1871, p. 337). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de la Vendée (I., n° 756, et annexe ; A., t. 6, an., p. 275; JO de 1872, p. 284, 300). = S'excuse... | |
 | 1880 - 780 páginas
...faite par la chambre de commerce de Dunkerque. ( N° 76 ) [24 octobre 1879. ] Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérotwille à Sedan. Le Président de la République... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de de 3 fr. ïï = 28 JUILLET 1880. — Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lezHondy pour le rachat de ladite ligue. (ХЛ/В. DLIII, n. 9086.)... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
