 | France - 1904 - 2090 páginas
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 páginas
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 páginas
...Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. S3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | 1864 - 772 páginas
...tous les efforts devaient être dirigés vers ce but. Adoption de l'article 7. Article 8 relatif à la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins du Midi. Adoption après quelques observations échangées entre M. RoulleauDugage et M. de Franqueville,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 740 páginas
...juin25 aofti IHtiô; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; S» le cahitr des charges). — Détermination. 'en ce qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 670 páginas
...juin25 août 18u3; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; 2« le c.ïhiir des charges). — Détermination, en ce qui... | |
 | 1867 - 940 páginas
...... Contravention de grande voirie; plantations. — (laroulle.) Loi approbative des articles d'un« convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des 2413 2414 1001 1002 4 juillet Convention entre 1« mmi.-tie des travaux publics et la DATES î.108... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 páginas
...p. 809. — Vote, t. 7, p. 8H. 26. — Projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. Transmission, 7 juin, t. 6, p. 377. — Exposé des motifs, ibid. — Texte du projet,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 páginas
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 páginas
...délais pour les effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nomination dans la Légion d'honneur,!!, n. 673 k 675. Die. qui autorise... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
