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...déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Iitïda; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins deferdel'Esl-Algérien [22 juin 1885] (L, n° 3879; an., SO, t. 2, p. 162). — Rapport, par M. Jules...

...rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie, des recettes et dépenses...

...celles des chemins de fer du Sud de la France (p. 810, 814, 816). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à une convention passée entre le Ministre dea Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (p. 996). — Prend part à la discussion...

...déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. 1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près les Compagnies...

...marine. (Bulletin des lois, 2' sem. 1888, p. 368.) (N° 88) [17 septembre 1888] Décret qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession des voies ferrées, tant établies qu'à établir, pour desservir les...

...3772 PROJET DE LOI ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de for du Nord (Lignes de Ilusigny a llirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentieres), présenté, au...

...Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, de Solesmes au Gateau, de Lens à Armentières). 1r° délibération....

...95 HI IV IHI 299 Id. 19 dee. Loi qui déclare d'u'ilité publique le chemin de fer Loi qui approuve une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins Je fer départementaux, pour la conslruc1 LOIS, DECRETS, ETC. DATES des décisions INDICATION DES MATIÈRES....

...crédits sur les exercices 1888 et 1889 et ouverture de crédits d'exercices 1 x 5 Id. Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemin; de fer de \'\'.-\ au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, d"s recettes...