...(Chambre des Députés. 6* législature. Session de 1896. N* i '1.1] . i Rapport. . . (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et canal latéral à la Garonne), par M. Emile Cornudet,. . . ( 1 9 décembre 1896.) — Paris...

...Est approuvée la convention provisoire passée, le;u septembre 10И, entre le ministre des finances, le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, et dont une copie demeure annexée à la présente loi. ; Art. 2. — L'enregistrement de...

...il n'a encore été donné aucun commencement d'exécution à. la loi du 10 avril 1908, approuvant une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie d'Orléans pour le raccordement par voies ferrées de l'entrepôt général des vins du quai Saint-Bernard...

...extraordinaire de 1889, n° 3.) 51. Rapport (Approbation de la convention provisoire passée, Ie 3i mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Nord, lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Coteau, Lens à Armentières), par M. Brossard (i7 décembre...

...part (n« 6312). 3 f-, — Rapport de M. Henri Lorin sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chéri mins de fer'de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Alsace et de Lor3 raine (n°...

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...portant modification du titre VI du cnde forestûr (l). TRAVAUX PURLICS. Les Chambres ont approuvé la convention passée entre le ministre des travaux publics...compagnie des chemins de fer du sud de la France. La compagnie renonce à toute garantie de l'Etat (2). Le service du contrôle des chemins de fer d'intérêt...

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...déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelm'a et prolongements. — ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre...

...Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Í5 — 36 JUIN 1883. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est pour l'exploitation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à...