 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...Est approuvée la convention provisoire passée, le;u septembre 10И, entre le ministre des finances, le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, et dont une copie demeure annexée à la présente loi. ; Art. 2. — L'enregistrement de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911 - 730 páginas
...il n'a encore été donné aucun commencement d'exécution à. la loi du 10 avril 1908, approuvant une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie d'Orléans pour le raccordement par voies ferrées de l'entrepôt général des vins du quai Saint-Bernard... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 790 páginas
...extraordinaire de 1889, n° 3.) 51. Rapport (Approbation de la convention provisoire passée, Ie 3i mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Nord, lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Coteau, Lens à Armentières), par M. Brossard (i7 décembre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...part (n« 6312). 3 f-, — Rapport de M. Henri Lorin sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chéri mins de fer'de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Alsace et de Lor3 raine (n°... | |
 | Jacques Poggi - 1931 - 742 páginas
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 | 1896 - 284 páginas
...portant modification du titre VI du cnde forestûr (l). TRAVAUX PURLICS. Les Chambres ont approuvé la convention passée entre le ministre des travaux publics...compagnie des chemins de fer du sud de la France. La compagnie renonce à toute garantie de l'Etat (2). Le service du contrôle des chemins de fer d'intérêt... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | 1885 - 1010 páginas
...déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelm'a et prolongements. — ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre... | |
 | France - 1883 - 468 páginas
...Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Í5 — 36 JUIN 1883. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est pour l'exploitation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
