 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 724 páginas
...chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt, et d'approuver la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyé à la... | |
 | Frantz Hamon - 1900 - 372 páginas
...Gouvernement a présenté à la Chambre des •députés un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Après une étude prolongée et après que la Chambre des députés •eut apporté, d'accord... | |
 | 1901 - 1218 páginas
...fer de Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brosscttes à Duniéres, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemin.* de fer départementaux.... Loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de... | |
 | Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1312 páginas
...Maiche à Trévillers; 3° De la l1'1' délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux...compagnie des chemins de fer du sud de la France. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Les inscriptions sont ordonnées. Suite de la discussion de l'interpellation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 páginas
...Trévillers. 8. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins do fer du sud de la France. 9. — Incident : MM. Gauthier (de Clagny), le président, le président... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 650 páginas
...voix, est adopté.) « Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 7 décembre 1900 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. « L'enregistrement de cette convention annexée à la présente... | |
 | L. Grippon-Lamotte - 1904 - 584 páginas
...du 20 novembre 1883 AUT. rr. — Est approuvée la convention provisoire passée le 17 juillet i883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Pour terminer ce que nous avions à dire sur Tannée 1883, nous allons résumer,- dans... | |
 | France - 1905 - 1850 páginas
...FRANÇAISE. N* 4ö4Gi. — Loi parlant approbation d'âne Convention passée entre le Ministre det travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France. Du 8 Décembre igoi. (Promulguée an Journal officiel du ю décembre 1904.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 páginas
...Terre-Neuve et à l'Afrique Occidentale et Centrale (J. 0., p. 7345). 10 décembre. — Loi approuvant lai convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins do fer du sud de la France (J. 0., p. 7365). Décret approuvant le nouveau tarif de la Caisse nationale... | |
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L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de... 
