...ARTICLE 60 The Geneva Convention applies to sick and wounded interned in neutral territory. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT, 1864 Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...

...entre belligérants et neutres. Je ne veux plus, dans cet ordre d'idées, mentionner que la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. L'accord s'est fait facilement. La Convention faite en 1899 dans le même but a été soigneusement...

...en campagne ainsi que pour l'exécution de la Convention de la Haye du 18 octobre 1907, relative à l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Chapitre Ier. Emploi de l'emblème de la BCroix-Rouge". § 1er. De» per tonnes qui peuvent employer...

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...IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre...

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...la Convention mentionnée ci-dessus fut définitivement établie le 6 juillet 1906. (158) Convention pour l'Adaptation à la Guerre Maritime des Principes de la Convention de Genève. A la première Conférence de la Paix, en 1899, fut signée une convention déclarant la Convention...

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...sous-marines automatiques de contact ; — au bombardement par des forces navales en temps de guerre ; — a l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève ; — à certaines restrictions du droit de capture dans la guerre maritime ; — aux droits et devoirs...