| 1907 - 182 páginas
...IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions [à l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
| Auguste Vavasseur - 1907 - 64 páginas
...principale. L'une des conventions concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'autre a pour but l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. Les trois déclarations concernent l'interdiction de certains modes d'emploi des... | |
| 1907 - 1068 páginas
...Conseil Fédéral Suisse. Considérant que la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 ponr l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804, a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres navales... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1908 - 64 páginas
...Mar., articles 3 et 5 238 Réserves spéciales de la Perse et de la Turquie 237, 276 Voir : CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. CROMMELIN (C.), secrétaire de la Délégation des Pays-Bas. Secrétaire de la Conférence 31 CURA.... | |
| Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 732 páginas
...Pays-Bas a porté à la connaissance des puissances intéressées l'adhésion à la convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août I86't des États-Unis du lirésil *, de la Bolivie3, du Venezuela'*, de la Colombie", sous... | |
| 1908 - 722 páginas
...Pays-Bas a porté à la connaissance des puissances intéressées l'adhésion à la convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 des États-Unis du Brésil ï, de la Bolivie*, du Venezuela*, de la Colombie", sous... | |
| 1908 - 1056 páginas
...Siam et le Conseil fédéral suisse. Considérant que la convention, conclue à La Haye le 19 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes la Convention du 29 Juillet, 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et... | |
| James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et... | |
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