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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 182 páginas
...IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions [à l'exercice du droit de capture dans la guerre...
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L'organisation d'une juridiction arbitrale internationale

Auguste Vavasseur - 1907 - 64 páginas
...principale. L'une des conventions concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'autre a pour but l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. Les trois déclarations concernent l'interdiction de certains modes d'emploi des...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907
...Conseil Fédéral Suisse. Considérant que la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 ponr l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804, a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres navales...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix. 1907 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1908 - 64 páginas
...Mar., articles 3 et 5 238 Réserves spéciales de la Perse et de la Turquie 237, 276 Voir : CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. CROMMELIN (C.), secrétaire de la Délégation des Pays-Bas. Secrétaire de la Conférence 31 CURA....
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La Vie politique dans les deux mondes

Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908
...Pays-Bas a porté à la connaissance des puissances intéressées l'adhésion à la convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août I86't des États-Unis du lirésil *, de la Bolivie3, du Venezuela'*, de la Colombie", sous...
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La Vie politique dans les deux mondes

1908 - 720 páginas
...Pays-Bas a porté à la connaissance des puissances intéressées l'adhésion à la convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 des États-Unis du Brésil ï, de la Bolivie*, du Venezuela*, de la Colombie", sous...
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Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 192 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen23

1908
...Siam et le Conseil fédéral suisse. Considérant que la convention, conclue à La Haye le 19 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 522 páginas
...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes la Convention du 29 Juillet, 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...
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