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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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Annales des sciences politiques, Volumen16

1901
...un vœu pour la conclusion d'une convention additionnelle à la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 180-i. Ce vœu demande le rétablissement des dispositions de l'article 10 exclues de la ratification...
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Les lois de la guerre et la conférence de La Haye

Michel Stavro Kebedgy - 1901 - 44 páginas
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 Sa Majesté, et... Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901
...internationaux. . II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen18

Switzerland - 1901 - 1076 páginas
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de lu guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...
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Précis élémentaire de droit international public: mis au courant des progrès ...

Georges Bry - 1901 - 640 páginas
...à la condition qu'ils ne puissent pas servir au combat. L'article 1er de la Convention de la Haye, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, décide que les bâtiments-hôpitaux militaires, construits et aménagés uniquement en vue de porter...
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Revue militaire suisse, Volumen46

1901 - 1218 páginas
...sont : 1° La convention concernant les lois et coutumes de la guerre -tir terre. '1° La convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne....
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901
...conflits internationaux par un tribunal arbitral permanent. II. La codification d'un droit de guerre. III. L'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. IV. L'interdiction : a) De lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons....
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 páginas
...APPENDICE Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 44!) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Qenève du ZZ août 1864. 48!) ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14. RUE 80UFLOT, PARIS EXTRAIT DU CATALOGUE...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

1902 - 1020 páginas
...du même ordre insérées dans les Conventions pour Bles Lois et Coutumes de la guerre sur terre" et pour l'Adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864". Ce sont des dispositions identiques et concordantes. Il n'ya qu'à renvoyer aux explications données...
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