| 1901 - 848 páginas
...un vœu pour la conclusion d'une convention additionnelle à la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 180-i. Ce vœu demande le rétablissement des dispositions de l'article 10 exclues de la ratification... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 Sa Majesté, et... Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux... | |
| Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...internationaux. . II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles... | |
| Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de lu guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles... | |
| Georges Bry - 1901 - 640 páginas
...à la condition qu'ils ne puissent pas servir au combat. L'article 1er de la Convention de la Haye, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, décide que les bâtiments-hôpitaux militaires, construits et aménagés uniquement en vue de porter... | |
| 1901 - 1222 páginas
...sont : 1° La convention concernant les lois et coutumes de la guerre -tir terre. '1° La convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.... | |
| 1901 - 842 páginas
...conflits internationaux par un tribunal arbitral permanent. II. La codification d'un droit de guerre. III. L'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. IV. L'interdiction : a) De lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons.... | |
| Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...APPENDICE Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 44!) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Qenève du ZZ août 1864. 48!) ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14. RUE 80UFLOT, PARIS EXTRAIT DU CATALOGUE... | |
| Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 páginas
...du même ordre insérées dans les Conventions pour Bles Lois et Coutumes de la guerre sur terre" et pour l'Adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864". Ce sont des dispositions identiques et concordantes. Il n'ya qu'à renvoyer aux explications données... | |
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