...Arbeid, FRANCOTTE. .Itekend gemaakt door den Moniteur van 26 April 1903, nr 116.) K» 41. — CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, annexée à l'acte final de la Conlèrence de la Paix du 29 juillet 1899. — Adhésion...

...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. 29 lugljo Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...

...retenu pendant toute la durée des hostilités. C'est ce que décide l'article 10 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève : « Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, devront à moins...

...admis dans les ports ni sur les rades du Royaume. Le Roi ayant ratifié la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, il ya lieu de relever que l'article 6 de la dite convention porte que les bâtiments...

...Conseil fédéral l'adhésion de la république de Guatemala à la convention de la Haye du 29 juillet 1899 *) pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 (Croix-rouge), à l'exclusion de l'article 10 de la convention de la Haye. Berne,...

...(CDL.) II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. (CDLI.) III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864. (CDLII.) IV. Trois Déclarations concernant: 1.° L'interdiction de lancer des projectiles...

...le 6 mai 1900 : a) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; b) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 10 (22) août 186i ; c) Déclaration concernant l'interdiction, pour une durée de cinq ans, de...

...un règlement) 718 — 29. Allemagne, Autriche-Hongrie et divers (1). Convention signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. . 732 — 29. Conférence delà Haye (1). Déclaration concernant l'interdiction...

...Convention d'arbitrage (signée le !<«• février 1904. — Pérou. Adhésion à la convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (2 février 1904). — Affaires de Venezuela. — Mandchourie et Niou-Tchouang. Correspondance relative...

...concerne la convention touchant les lois et les coutumes de la guerre sur terre et la convention touchant l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, les conditions d'adhésion à la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux...