...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...

...Interdiction d'édicter des peines collectives, pécuniaires ou autres, à raison de faits individuels. Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (révisée et complétée en 1907). Articles 1, 2 et 3 : Interdiction de capturer les bâtiments hospitaliers....

...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel...

...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference,...

...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III.Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° l'interdiction de lancer des projectiles...

...internationaux; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

...Norvège,Turquie, Bulgarie : 24 puissances.— N'ont pas signé: Chine,Suisse: 2 puissances. c) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Ont signé : Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis du Mexique, France,...

...en date du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable...

...internationaux; II. — Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août i864IV . — Trois Déclarations concernant : i° L'interdiction de lancer des projectiles...

...ambulances qui se conformeront scrupuleusement aux règles de la convention de La Haye de 1899, adaptant à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. Le paquebot ou le croiseur estafette des côtes, navires essentiellement destinés aux services militaires...