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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Parte1

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 páginas
...Interdiction d'édicter des peines collectives, pécuniaires ou autres, à raison de faits individuels. Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (révisée et complétée en 1907). Articles 1, 2 et 3 : Interdiction de capturer les bâtiments hospitaliers....
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La conférence de la Haye et ses résultats

Emilio Brusa - 1900 - 28 páginas
...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 páginas
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference,...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 páginas
...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III.Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° l'interdiction de lancer des projectiles...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...internationaux; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...Norvège,Turquie, Bulgarie : 24 puissances.— N'ont pas signé: Chine,Suisse: 2 puissances. c) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Ont signé : Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis du Mexique, France,...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1900 - 782 páginas
...en date du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...internationaux; II. — Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août i864IV . — Trois Déclarations concernant : i° L'interdiction de lancer des projectiles...
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La marine auxiliaire: son avenir

Olivier Guihéneuc - 1900 - 116 páginas
...ambulances qui se conformeront scrupuleusement aux règles de la convention de La Haye de 1899, adaptant à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. Le paquebot ou le croiseur estafette des côtes, navires essentiellement destinés aux services militaires...
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