...dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient applicables également à la guerre maritime. 4. Compléments à apporter à la convention de 1899...des principes de la Convention de Genève de 1864. C. Die Schlußakte.2) La Deuxième Conférence Internationale de la Paix, proposée d'abord par Monsieur...

...remarquer la. protection de la propriété privée des belligérants sur mer; et, enfin, à perfectionner la convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre...des principes de la convention de Genève de 1864. Programme certes digne d'éloges, et qui, dans les circonstances présentes, serait parfait, s'il contenait,...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne *. Voir convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève et convention de la même date concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexe, section...

...eine „Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre" Vtllb eine „Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864." Sei roirfltd) gutem SВШen ber SRegierungen in SÖetreff ber 2lbfc^affung be§...

...le 6 mai 1900: a) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. b) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 10/22 août 1864. c) Déclaration concernant l'interaKTOB'b, Pocciefl: 1) JKeHeBCKOîî KOHBeHu,iefl...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...suffisanle pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève, en 1864, et aussi, à la Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. «11 serait un peu singulier que deux conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant...

...même prise d'assaut. (Mêmes dispositions finales gue dans la, Convention précédente.) CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève î). lIndication des Souverains et Chefs d'Etat.) Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il...

...contact. 2. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime....