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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen18

Switzerland - 1902 - 1216 páginas
...419 Convention pour le règlement pacifique des connits internationaux . . . .XV1II.433 Convention pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 18(34 (croixrouge) ...... .XVIII. 456 Déclaration interdisant de lancer des projectiles...
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La Convention de Genève du 22 août 1864 et les sociétés de la Croix rouge

Lodewijk Ernst Visser - 1902 - 56 páginas
...ils ne le deviennent que s'ils tombent entre les mains de leurs ennemis (article 9 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). Ceci d'ailleurs n'entraîne aucune difficulté vu que les vaisseaux hôpitaux peuvent facilement s'éloigner...
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La Conférence de la Haye et la guerre maritime

Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...reine régente du rence a abouti et qui mentionne, au nombre des conventions : ...III, la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du 22 août 1864. Procès-verbaux, première partie, p. 96 et 97. (I) Procès-verbaux, première partie,...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 462 páginas
...belligérants internés el des blessés soignés chez les neutres. La troisième convention est faite pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. 2° Déclarations. Par la première, les puissances contractantes consentent pour...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumen1

France - 1902
...1899 1902 1903 1904 29 juillet Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et pour l'adaptation 'à la guerre maritime des principes de la Convention de tïenève, signée à La Haye 8 7 octobre Convention conclue entre le Gouvernement de la République...
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Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l ..., Volumen3

Alphonse Gourd - 1903 - 906 páginas
..., convention concernant les coutumes de la guerre sur terre; ag juillet, International, convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du aa août i864; ag juillet, International, déclaration pour interdire, pendant une durée de cinq...
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De herziening der Conventie van Genève

Jan Aernout Anne Hendrik de Beaufort - 1903 - 266 páginas
...leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes hostiles autrement...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - 358 páginas
...Gegeben Sanssouci, den 12. Juni 1856. (L. s.) Friedrich Wilhelm. v. Manteuffel. Anlage D. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, du 29 juillet 1899. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

effendi Gabriel Noradounghian - 1903 - 734 páginas
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...internationaux. H. — Conventions concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre . III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. — Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles...
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