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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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International law review, Volumen10

1932
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Rivista di diritto internazionale, Volumen15

1923 - 598 páginas
...juridiction après atterrissage ou amerrissage provoqué par une 11 .** Selon l'article 15 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (N. X de 1907) les membres naufragés, blessés ou malades, de l'équipage d'un vaisseau de guerre...
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Bibliotheca visseriana: dissertationvm ivs internationale ..., Volumen3

1924
...par les puissances neutres, et surtout par les Pays-Bas, sont parfaitement conformes à la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Convention de 1907 n° 10), ainsi qu'à l'exposé des motifs relatif à cette convention. Les naufragés...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 796 páginas
...Croix- Rouge dans la guerre maritime. La Conférence de la Haye de 1899 a mis au jour une Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. Une forme amendée et élargie lui a été donnée par la Conférence de 1907. Nous ferons connaître...
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Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantium

Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1924 - 158 páginas
...par les puissances neutres, et surtout par les Pays-Bas, sont parfaitement conformes à la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Convention de 1907 n° 10), ainsi qu'à l'exposé des motifs relatif à cette convention. Les naufragés...
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Il Diritto aeronautico: rivista bimestrale di dottrina ..., Volumen1

1924
...IX. Convention concernant le boinbardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genéve (voir ci-dessus). XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice dti droit...
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中英法外交词典

China. 外交部. 條約司 - 1925 - 364 páginas
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volumen21

Hague Academy of International Law - 1928 - 568 páginas
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volumen1

1913 - 1576 páginas
...susceptible de saisie. Il ya d'ailleurs un précédent conventionnel dans la Convention conclue à La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, dont l'article 12 permet aux vaisseaux de guerre des belligérants de réclamer la remise des blessés...
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Répertoire général des traités et autres actes diplomatiques conclus depuis ...

International Intermediary Institute, The Hague, Institut intermédiaire international ('s Gravenhage) - 1926 - 516 páginas
...exique-Monténégro-Pays Bas-Perse-Portugal-Roumanie-Russie-Serbie Siam-Suède et Norvège -Suisse -Turquie. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye. De Martens, 2, XXVI, 979; XXIX. 495. — AJIL, I, 159. — Arch, dipl.,...
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