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...juridiction après atterrissage ou amerrissage provoqué par une 11 .** Selon l'article 15 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (N. X de 1907) les membres naufragés, blessés ou malades, de l'équipage d'un vaisseau de guerre...

...par les puissances neutres, et surtout par les Pays-Bas, sont parfaitement conformes à la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Convention de 1907 n° 10), ainsi qu'à l'exposé des motifs relatif à cette convention. Les naufragés...

...Croix- Rouge dans la guerre maritime. La Conférence de la Haye de 1899 a mis au jour une Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. Une forme amendée et élargie lui a été donnée par la Conférence de 1907. Nous ferons connaître...

...par les puissances neutres, et surtout par les Pays-Bas, sont parfaitement conformes à la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Convention de 1907 n° 10), ainsi qu'à l'exposé des motifs relatif à cette convention. Les naufragés...

...IX. Convention concernant le boinbardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genéve (voir ci-dessus). XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice dti droit...

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...susceptible de saisie. Il ya d'ailleurs un précédent conventionnel dans la Convention conclue à La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, dont l'article 12 permet aux vaisseaux de guerre des belligérants de réclamer la remise des blessés...

...exique-Monténégro-Pays Bas-Perse-Portugal-Roumanie-Russie-Serbie Siam-Suède et Norvège -Suisse -Turquie. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye. De Martens, 2, XXVI, 979; XXIX. 495. — AJIL, I, 159. — Arch, dipl.,...