...les ports, ni sur les rades, des deux Royaumes. — Le Relayant ratifié la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1865,i1 ya lieu dereleverque l'article 6 de la dite convention porte que les bâtiments...

...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...

...ennemi, — Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres; et une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 », qui neutralise les bâtiments-hôpitaux et leur fait hisser le pavillon blanc...

...certains projectiles et explosifs particulièrement nuisibles et trois conventions concernant : a) l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; b\ les lois et coutumes de la guerre sur terre ; c\ le règlement pacifique des...

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...1899. Des textes furent adoptés dans la séance plénière du 20 juin; ils forment la « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 », qui fut signée, le 29 juillet 1899, par les plénipotentiaires du plus grand...

...1898. — 11 janvier 1899 — Dispositions de la convention adoptée par la Conférence de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Rappel de différents moyens imaginés et proposés pour procurer et faciliter l'assistance due...

...n'était pas du moins passée inaperçue. A la Conférence de La Haye, lors des travaux préparatoires pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, une proposition, tendant à réglementer cette question avait été faite par M. le capitaine Mahan,...

...leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de lîenève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes...