Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
Vista completa - Acerca de este libro

La neutralité permanente

Francis Hagerup - 1905 - 40 páginas
...les ports, ni sur les rades, des deux Royaumes. — Le Relayant ratifié la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1865,i1 ya lieu dereleverque l'article 6 de la dite convention porte que les bâtiments...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen25

Austria - 1905 - 616 páginas
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...
Vista completa - Acerca de este libro

La France et la paix armée: La Conference de La Haye

Charles Guieysse - 1905 - 136 páginas
...ennemi, — Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres; et une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 », qui neutralise les bâtiments-hôpitaux et leur fait hisser le pavillon blanc...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité de droit public international, Volumen1

Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 páginas
...certains projectiles et explosifs particulièrement nuisibles et trois conventions concernant : a) l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; b\ les lois et coutumes de la guerre sur terre ; c\ le règlement pacifique des...
Vista completa - Acerca de este libro

Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1906 - 776 páginas
...1899. Des textes furent adoptés dans la séance plénière du 20 juin; ils forment la « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 », qui fut signée, le 29 juillet 1899, par les plénipotentiaires du plus grand...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité de droit international public européen & américain: Table générale ...

Paul Pradier-Fodéré - 1906 - 198 páginas
...1898. — 11 janvier 1899 — Dispositions de la convention adoptée par la Conférence de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Rappel de différents moyens imaginés et proposés pour procurer et faciliter l'assistance due...
Vista completa - Acerca de este libro

Questions de neutralité maritime soulevées par le guerre russo-japonaise

René Gaborit - 1906 - 373 páginas
...n'était pas du moins passée inaperçue. A la Conférence de La Haye, lors des travaux préparatoires pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, une proposition, tendant à réglementer cette question avait été faite par M. le capitaine Mahan,...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue Militaire Suisse, Volumen51

1906
...leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de lîenève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF