 | 1951 - 900 páginas
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 | 1974 - 594 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 páginas
...1906 ; and Norway, January 8, 1W7. Considérant que la Convention, conclue à la Haye le 29 Juillet, 1899,* pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Qenève du 22 Août, 1864,fa consacré le principe de l'intervention de la Croix Bouge dans les guerres... | |
 | G. I. A. D. Draper - 1980 - 436 páginas
...XVIII, pp. 612 ss. ; Actes de la Conférence de révision, Genève, 1906, pp. 277 ss. 39. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (dixième convention), signée le 18 octobre 1907. Texte: Conférence de 1907, vol. I, pp. 658 ss.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 652 páginas
...mines sousmarines automatiques de contact (voir particulièrement l'article 4). — Convention n° X pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. — Convention n° XI relative à certaines restrictions a l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
 | Mohamed El Kouhene - 1986 - 296 páginas
...chapitre sur les blessés et un autre sur les prisonniers de guerre. En sens inverse, une Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève fut adoptée en 1899 pour compléter la Convention de Genève de 1864. Les dispositions des Protocoles... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
