...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances Contractantes la Convention du 29 Juilbt, 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...

...Conseil fédéral suisse; Considérant que la Convention, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899 (1), pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (2), a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres...

...sorte qu'il doit être respecté et exempt de prise, aux termes des articles 2 et 3 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Ainsi donc, d'un côté, la société de la Croix-Rou«o russe possède tous les droits civils et peut...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; Annexe no. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève; Annexe no. 11. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice dudroit de capture dans...

...dans le sens de la codification du droit des gens. Texte de la Convention de La Haye du 29 Juillet, 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Geneve du 22 Août, 1864. ARTICLE 1. Les bâtiments - hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; Annexe no. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève; Annexe no. 11. Convention relative il certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans...

...IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre...

...Wege übermittelt werden sollen. (Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.) II. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (La Haye, 18 octobre 1907). Article premier. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les...

...diplomatic channel, to the powers which have been invited to the Second Peace Conférence.1 CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÎCVE Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; etc.: Egalement animés du désir de diminuer,...

...bombardement des ports, une autre concernant le droit de capture, une pour réviser la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève et une déclaration nouvelle contre le lancement des projectiles du haut de ballons. Cette œuvre réformatrice...