 | 1897 - 1236 páginas
...8 avril 1897. — Loi relative au régime des sucres. 11 avril 1897. — Loi modifiant l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 17 avril 1897.— Loi portant application à Madagascar du tarif général des douanes. 17 avril 1897.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 424 páginas
...hostilités. I, 320. Loi du 24 avril 1916 modifiant pendant la durée de la guerre les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 1, Mi, Loi du 24 avril 1916 instituant au profit des officiers de complément l'honorariat du grade.... | |
 | 1897 - 1188 páginas
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 | 1921 - 936 páginas
...malheureusement de poursuivre comme elle l'eût mérité — à la mobilisation économique du pays. *** La loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, qui porte la date dn 13 mars 1875, ne fut votée que deux ans après la précédente ; elle fait en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 872 páginas
...winiulre <!<• In guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'année. M. le président. Le projet... | |
 | 1908 - 1364 páginas
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 | France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 402 páginas
...Le corps des interprètes militaires; 2° La modification, durant la guerre, des articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des officiers de l'armée active et de l'armée territoriale; 3° Le taux de la taxe de fabrication SUT... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...à une 2° délibération. — Le Sénat, consulté, prononce l'urgence sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — M. le Président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 17 juillet,... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
