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" Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 419
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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La France et ses colonies (géographie et statistique)

Émile Levasseur - 1890 - 578 páginas
...l.'JS. lia composition de l'armée active. — L'armée active (France et Algérie) se compose (d'après la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale) : 1" Des corps de troupes de toute arme, savoir : l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le génie,...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 páginas
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. VI. ÉCOLES D'ENFANTS DE TROUPE. LOI DU 13 MARS 1875 relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. ART. 28. Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles...
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Historique du 12e régiment d'artillerie, 1834-1890

Henri Pierre Émile Dauvé - 1890 - 356 páginas
...Cap. Baudeuin, détachée à Paris. 10e, montée .... Cap. Roussot. 227 RÉORGANISATION DU 1" MAI 1875 La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, fixe à 13 le nombre des batteries du régiment divisionnaire de chaque brigade (3 batteries à pied,...
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L'Armée Française a travers les ages, Volumen3

Ludovic Jablonski - 1890 - 554 páginas
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135e de ligne: historique du régiment, d'après les documents officiels

Henri Descoings - 1891 - 244 páginas
...l'un des forts du camp retranché de Verdun, rejoint l'état-major du régiment au camp de Châlons. La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifia l'organisation intérieure des corps de troupe. Les régiments d'infanterie de ligne étaient,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891 - 1006 páginas
...l'avancement ; Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée; Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu le décret du 15 juin 1878, créant une école supérieure de guerre ; Vu la loi du 20 mars 1880,...
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Historique du 11e régiment de dragons depuis sa création en 1674 jusqu'en ...

Agénor Savin de Larclause - 1891 - 362 páginas
...obligatoire pour tous les citoyens. Deux ans plus tard, la loi du 13 mars 1875 permettait de procéder à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. L'ensemble de ces dispositions législatives donne à la France non seulement une nouvelle armée permanente,...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 páginas
...1889 sur le recrutement de l'armée. V. loi 70. — Modification, en faveur des gardiens de batterie, de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et cllcctifs de l'armée. V. loi 91. — Avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres effectifs de l'armée. lro délibération sur le projet de loi, adopté par la C'iambro des députés,...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volumen12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 páginas
...l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon (DP 75. 4. 85). 13-ÖS mars 1873. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (DP 73. 4. 129). 19-S(» mars 187.";. — Loi relative à la mobilisation par voie il 'affiches et...
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