 | France - 1923 - 870 páginas
...RÉPUBLIQUK FRANÇAISE, / Vu la loi du 24 juill. 1873, relative à l'oreani-, sMtion de l'aimée; — Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de ¡'armée ; — Vu la loi du 28 déc. 1888 sur I organisation peñérale du service militaire des chemins... | |
 | France - 1920 - 1200 páginas
...le rapport du président du Conseil, minis"* de la Guerre: — Vu la loi du 13 mars 1875, rel»tive à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu la loi du 7 août 1913, modifiant les loia >l<s cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artilif^... | |
 | France - 1920 - 1082 páginas
...Guerre; — Vu la loi au 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée; — Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs (ie l'armée active et de l'armée territoriale; — Vu la loi du 111 mars IH82, sur l'administration... | |
 | France - 1909 - 636 páginas
...à la fondation Carnegie, destinée à récompenser les actes d'héroïsme civil, 423. 24. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Гагтее territoriale en ce qui concerne l'artillerie, 423. Dec. portant rattachement de l'administralon... | |
 | France - 1888 - 484 páginas
...armée territoriale. Modification des art. 22 a 27 (Service militaire des chemins de fer) de la loi dn 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs (-28 décembre 1888, loi), 307. — Artillerie. Organisation. ModiBcaiions aux lois du 13 mars 187S... | |
 | France - 1900 - 520 páginas
...mars 1875, modifié par l'a loi du 21 juin 1890 (27 juillet 1891, loi), 91, 169. — Id. Modification des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (25 juillet 1893, loi), 93, 301. — Id. Modification de l'art. 48 de la loi du 13 mars 1875, relative... | |
 | Jacques Basso - 1968 - 420 páginas
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 | 1875 - 776 páginas
...Levrault et C«; Paris, Soci«* biblique protestante, 5, rue des Beaux-Ans.. [1 LIVRES. 39C3— 3976 Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et îles effectifs rie l'armée active et île l'armée territoriale. ln-6°, 18 p. Paria, imp. et lib.... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
