 | France - 1917 - 566 páginas
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 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - 586 páginas
...portant modification de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'année territoriale, ainsi que des lois successives qui les ont... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 páginas
...territoriale (16 septembre). Projet de loi tendant à modifier l'article 43 de la loi du 13 mars 1870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (16 septembre). Projet de loi tendant à instituer une médaill* dite « médaille conimémorative... | |
 | 1915 - 402 páginas
...l'Est en matière de transports commerciaux. Les ministres de la guerre et des travaux publics, Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifiée par la loi du 28 décembre 1888... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1917 - 500 páginas
...concernant l'émission d'un emprunt de rentes 4 0/0 (•/. 0., 25 octobre). — - 29 octobre, — modifiant l'article 43 de la loi du 13 mars. 1875 relative à...des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale et pornietliint en temps de guerre aux officiers et assimilés de la réserve... | |
 | F. E. Houdemer - 1917 - 658 páginas
...Bureau des Remonles, n° S,v. •2° Vétérinaires de la Réserve et de l'Armée territoriale Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée , active et de l'armée territoriale (13 maa-s 1875. EM, vol. 63 et su.pplém.) Officiers de réserve. .1/7. 38. — II est créé un cadre,... | |
 | 1918 - 1032 páginas
...défense nationale à partir du î1' novembre 1917 (.7. Off., 30 oct.). 29 octobre. — Loi modifiant l'article 43 de la loi du 13 mars 1875. relative à...constitution des cadres et des effectifs de l'armée active cl de l'armée territoriale et permettant, en temps de guerre, aux officiers et as/imilés de la réserve... | |
 | France - 1917 - 320 páginas
...décision impériale du 29 juin 1863, et pour les gênéraux de brigade et de division, par l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, sont fixées, pour la durée de la guerre,... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
