...guerre, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, M. le général Renouard, sous-chef d'état-major général de l'armée. « Art. 2. — Le ministre...

...Liebel. 95 c. 4. — Organisation et administration. Lassalle. — Lois organiques militaires : I. Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tannée territoriale ; II. Loi sur le recrutement de l'armée. — Paris, Berger-Levrault et Ci". 1...

...d'admission des candidats à l'école polytechnique ; le 2«, portant modification de l'article 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; le 3", relatif aux pigeons voyageurs ; le 4e, tendant à modifier la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement...

...administratives et techniques relatives au service des poudres. L'article 11 de la loi du i3 mars i870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, statue que « la direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées...

...administratives et techniques relatives au service des poudres. L'article H de la loi du i3 mars i870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, statue que « la direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées...

...CARNOT. Lf Miiùslrt des affaires élraagèns , Signé: JULES DEVELLE. N" 26917. — Loi relative d la Constitution des Cadres et des effectifs de l'Armée active et de l'Armée territoriale. Du,s5 Juillet 189! i • (Promulguée au Journal officiel du >7 juillet 1893. ) .'. •' '\< LE SÉNAT...

...pouvaicnt, en outre, remplir des fonctions dans l'administration civile de l'Algérie. La loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'arméo, vint encore modifier l'organisation des régiments de tirailleurs. Ceux-ci devaient ètre...

...établir pour la mise en route des recrues (12); — projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée acUiie et de l'armée territoriale (13); — proposition de loi de M. Jules Guesde tendant à introduire,...

...Par Ch. LASSALLK, archmslc d'éUt-roajor de -1" classe à Trial-major général de l'armée. 1° Loi relative à la constitution des Cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Loi du 25 juillet 189S et loi du 13 mars 1875 mise à jour, avec les tableaux donnant la composition...

...de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'armée. M. le...