 | France. Ministère de l'intérieur - 1917 - 1184 páginas
...décision impériale du 29 juin 1863, et pour les généraux de brigade et de division, par l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'année active et de l'armée territoriale, sont fixées, pour la durée de la guerre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 868 páginas
...<!<• In gw-i-rr. .l'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'arméo territoriale. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'année. M. le... | |
 | 1918 - 894 páginas
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 | 1890 - 874 páginas
...ETC. Partie réglementaire. 26 décembre 1890. — Loi modifiant, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (n° 83, p. 1555). 8 décembre. — Décision présidentielle portant augmentation... | |
 | 1894 - 780 páginas
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 | France - 1890 - 1422 páginas
...géjiéral de l'armée de terre el du huitième alinéa de l'article 8 de la loi du t3' вмиг» 1870 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active el de l'armée territoriale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
