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" Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 419
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Annuaire de législation francaise

1903 - 304 páginas
...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi,, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de t 'armée active et de [armée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'augmentation des cadres...
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Annuaire de législation francaise, Volumen19

1900 - 272 páginas
...officiers auxiliaires. V. également L. 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale, art. 7. (2) Loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs lie l'armée active et de l'armée territoriale. (3) Bull. off. mar., 1" sein., 1884, p. 692. (4) Ibid,...
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Annuaire de législation francaise

1884 - 522 páginas
...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...
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Annuaire de législation française, Volumen22

1903 - 314 páginas
...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de formée active et de Formée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'angmentation des cadres...
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Annuaire de législation française, Volumen36

1917 - 1004 páginas
...(/. Off., 20 août 1917). Une loi du 29 octobre 1917 modifie l'article 43 de la loi du 13 mars 1878, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, et permet, en temps de guerre, aux officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale,...
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Annuaire de législation française, Volumen17

1898 - 270 páginas
...criminelle. VII. LOI SU 8 AVRIL 1897, MODIFIANT L'ARTICLE 48 DE LA LOI DU 13 MAHS 1875, RELATIVE A LA CONSTITUTION DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE (1). Notice par M. Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de P.mrit. La loi dn...
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Annuaire de législation française, Volumen3

1884 - 182 páginas
...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...
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Annales des mines: Partie administrative

1876 - 356 páginas
...sur le recrutement de l'armée ; La loi du a4juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée; La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les décrets rendus en exécution de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen17

France - 1917
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen22

France - 1922 - 632 páginas
...loi du 24 juill. 1873 relative à l'organisation générale de l'armée ; — Vu la loi da 13 mira 1875 relative à la constitution des cadres et des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; — Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration dî l'armée modifiée par la loi du l'riuUl....
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