...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi,, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de t 'armée active et de [armée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'augmentation des cadres...

...officiers auxiliaires. V. également L. 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale, art. 7. (2) Loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs lie l'armée active et de l'armée territoriale. (3) Bull. off. mar., 1" sein., 1884, p. 692. (4) Ibid,...

...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...

...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de formée active et de Formée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'angmentation des cadres...

...(/. Off., 20 août 1917). Une loi du 29 octobre 1917 modifie l'article 43 de la loi du 13 mars 1878, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, et permet, en temps de guerre, aux officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale,...

...criminelle. VII. LOI SU 8 AVRIL 1897, MODIFIANT L'ARTICLE 48 DE LA LOI DU 13 MAHS 1875, RELATIVE A LA CONSTITUTION DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE (1). Notice par M. Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de P.mrit. La loi dn...

...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...

...sur le recrutement de l'armée ; La loi du a4juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée; La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les décrets rendus en exécution de...

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...loi du 24 juill. 1873 relative à l'organisation générale de l'armée ; — Vu la loi da 13 mira 1875 relative à la constitution des cadres et des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; — Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration dî l'armée modifiée par la loi du l'riuUl....