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...par la Commission de la législation civile et criminelle. 460. — Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Atsace ei de Lorraine (Af....

...(Gustave), sénateur du Doubs. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet do loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...le ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau. par M. Bernard,. . . (5 juin 1879.)...

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...l'Algérie qui sont le siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagne de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins...

...l'organisation d'un service de télégraphie optique entre les Saintes et la Basse-Terre. 2 juillet. — Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession d'un chemin de fer de...

...vu, etc., décrète : Art. 1er. Est approuvée la convention susvisée passée, le 18 octobre 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'exploitation provisoire des chemins de fer de Banvin-Provin à Armentieres et de Solesmes...

...ministre de la marine et des colonies est chargé, etc. 10 = 17 OCTOBRE 1887. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du cbemin de fer du Nord, pour l'établissement des voies ferrées destinées à desservir les quais du...

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