...qui sont le siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret avant pour objet l'approbation d'une convention passée...entre le ministre des travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de...

...l'Algérie, le 17 septembre 1879. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 0 janvier 1882, entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de BôneOuelma, et destinée à déterminer les conditions: de la concession de la ligne désignée à...

...ponr objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïa-Thizy à Mascara ; 2* l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la com pagnie franco-algérienne. Je donne lecture des articles : c Art. 1". — Est déclaré d'utilité...

...l'organisation d'un service de télégraphie optique entre les Saintes et la Basse-Terre. 2 juillet. — Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession d'un chemin de fer de...

...pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie Franco-Algérienne (1884, n° 943). ART. 1". — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt...

...réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880; 3* un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre le Ministère des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution...

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...d'établissement do cette partie du chemin de fer de ceinture; Vu la convention provisoire conclue entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain : Vu l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, l'ordonnance du 18 février 1834 et...

...Chambre, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret et l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux .publics et la Compag-nie franco-algérienne. Enfin, le Journal Officiel promulguait la loi du 28 mars, sur les marchés à terme,...

...l'amélioration de son cours dans la province de Liège. Liège, Desoer, 1851. In-4°, 27 p. Anonyme. — M. le Ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord. Liège Desoer, 1H56. In-f», 28 p. Anonyme. — COLLABORATION : Journal de Liège; Union des...