...approuve la convention passée, le 26 juillet 1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré a Fougères ¡bid. Idem. Loi qui approuve les articles 2, ¿i, 5, 7, 8 , 9, loet 11 de la convention...

...— Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation, p. 642; 2. — Projette loi approuvant l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. — Exposé des motifs, t. 6, p. 577, — Texte du projet, t. 6,...

...vous rappeler que, par suite de la loi du 18 juillet 18(58 et de la convention passée le 22 mai 1869 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, c'est à l'Etat que le département aura à payer la subvention promise. Eu effet, parmi les...

...susvisé. 9 — 19 »ÍYB4« 1871. — Décret qui approuve ' la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord. (XII, B. XLVU, n. 3a3.) Le gouvernement, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics,...

...conseil d'État entendue, Décrète : art. i". La convention provisoire passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, est et demeure approuvée. Ladite convention restera annexée au présent décret. s. Le ministre...

...l'ensemble des ligues comprises dans le nouveau réseau ; vu la convention passée, le 8 janvier 1871, eutre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, ladite convention modifiant les dispositions de larl. 4 de la convention du 11 juin 1859 ;...

...sur les quais et terre-pleins de ce bassin non occupés par la Chambre de commerce, a fait l'objet d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du Midi. Cette convention a été approuvée par le décret du 26 juillet 1881. L'ensemble du réseau,...

...sur le théâtre de SAR Madame, le 17 mars 1829. Parts, Barba, 1829, in-8, 1 f. de titre et 33 p. M. le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord. (Par F.-L. BKHR.) (Liège, Desoer), 1850, in fol., 28 p. Ul. G. Monsieur le Plat, ou c'est...

...d'approuver : le premier, les articles 1. 2, 6. 12 et 17 de la convention passée le li avril 1857, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, le second, lesarticles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre...

...lieu à la Chambre des Députés sur le projet de loi déposé le 1er août 1876, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, la Chambre a renvoyé à la Commission chargée de l'examen de ce projet...