...d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815. - Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une...entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir...

...travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du слла! latéral à la (îaronne pour les avances en argent a fournir...

...In-A*, 7 p. [Le»«. 26 bis (Chambre des Députés. 3' législature. Session de i883. N* - Rapport. . . (Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer d'Alais au Rhône), par M. Chavoix,. . . (la février i884.) — Paria, impr. de A. Quantin (sd). In-4°....

...d'ulilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia , avec embranchement sur Médéah; a° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Barne,. . . (6 juillet 1886.) — Paris, impr. de P. Mouillât (sd). In-4",...

...Mont-Cenis, dans l'ensemble du réseau principal (J. 0., 19 février, p. 1070). Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée...des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette...

...compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics el la Compagnie des chemins de fer du Midi et du cana latéral à la Garonne, pour les avances en argent...

...chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle VIII 476 25 mars Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral a la Garonne, pour les avances en argent à fournir...

...Quantin (sd). lh-4", 3 p. [ Le««. 26 bis (Chambre des Députés. 4' législature, smaion 1886. N* 747.) Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre de^Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de ceinture de Paris (rive droite), pour la suppression...

...du 20 novembre 1883 ART. 1er. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 5 juin 1888, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord. ART. a. — Sont incorporés dans le réseau d'intérêt généraHes chemins de fer d'intérêt...

...(sd). In-4', 6p. [Le98.. 3 (Sénat Session extraordinaire de 1887. — — Rapport. . . (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie ParisLyon-Méaiterranée pour l'exécution du chemin de- fer de Crest à Aspres-lesVeynes), par M....