...seront à la charge de la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi da 11 juin 1842. (IX,...

...d'élection spéciale, le domicile est de droit au siége de la société. Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer d'Andrezieux, relativement au prêt de quatre millions autorisépar la loi du \5juillet 1840. — 28...

...compagnie. 28 JUILLET = 80 AOUT 1844- —Ordonnance du roi qui approuve la convention passée enire le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Ruuen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autori»-; par la loi da 11 juin 1842-...

...passée le 10 septembre i844 et la convention additionnelle passée le 20 octobre suivant enlre noire ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain pour l'établissement d'un chemin dans le système atmosphérique, tnlre Nau...

...le 29 mai 1845 , etc. Art. 1"r. La convention provisoire passée , le 10 septembre 1847, entre notre ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes , représentée ainsi qu'il est dit ci-dessus, est et demeure approuvée. En conséquence,...

...Rouen, au sujet du prêt de 14 millions. — Ordonnance royale du 28 juillet 1844, qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris a Rouen, ou sujet d'un prêt supplémentaire de 4 millions. — Durée de la concession, UU ans....

...chemin de fer de Tours à Nantes, n° 2497, p- 58g; — de la convention passée , le 16 octobre i85o, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, n° 2498, . p. 5g4. — Levée du séquestre mis sur le chemin de fer de Paris...

...fer de Tours à Nantes 3 jo 58g Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 16 octobre i85o, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de ftr d'Orléans à Bordeaux Ibid. ^g!¡ Idem. DÉCHET portant répartition du crédit accordé, par...

...au chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Art. 1er. « La convention passée, le 19 juin 1852, entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon, est et demeure approuvée. « En conséquence, l'entreprise concédée à cette Compagnie...

...M. le ministre d'Etat, et portant approbation d'une convention passée, le i 9 de ce mois, entre M. le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon. — Renvoi de ce projet de loi aux bureaux. — Dépôt par M. le comte de Sainte-Hermine...