...rapport (J. off., 22 juillet). Projet de loi adopté par la Chambre des dépulés, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette compagnie...

...de crédits sur l'exercice 1887; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette Compagnie...

...1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. 1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près...

...de 250 millions une somme de 29,450,000 fr. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics , d'un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une...passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession a cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux...

...entre l'État et cette commune. V. loi 169. CHEMINS DE FER. — Approbation de la convention provisoire passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord. (Busigny à Hirson, Lens à Armentières.) V. loi 7. — Incorporation définitive dans le...

...l'exercice 188" ; 3" l'ouлсгШгс de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos Loi avant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et lu compagnie du chemin de fer de Paris a Orleans pour l'exécution des travaux d'infrastructure de...

...Déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt général de Valdonne à Fuveau; « Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour la concession de diverses lignes ; « Doublement des voies du chemin de fer...

...l'Italie et la Suisse. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, de trois projets de loi : le 1", ayant pour objet l'approbation d'une convention passée...entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; le 2°, ayant pour objet d'abroger...

...du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans h Fromentine . . . Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le .Ministre des travaux publies et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. Loi ayant pour...

...projet de loi soit rectifié de la manière suivante : « 2° La convention passée, le 16 mai 1895, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'introduction dans les comptes de la compagnie des résultats en bénéfice ou en perte...