...d'approuver : le premier, les articles 1, 2, 6, 12 et 17 de la convention passée le 11 avril 1857, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour,...

...d'approuver : le premier, les articles 1, 2, 6, 12 et 17 de la convention passée le 11 avril 1857, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour,...

...prêt do trois millions aux intérêts 45p. 100 (L. 9-21 août 1817, DP 47. 5. W7). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie ponr la réalisation de ce prêt (ord. 1 1 29 se|>t. 1847). — La durée de la concession est portée...

...trois millions aux intérêts à 5 p. 100 (L. 9-21 août 1847, lt. P. 47. 5. 167). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie pour la réalisation de c« prêt (ord. 11 29 sept, is, 7;. — La durée de la concession est portée...

...proposant à la Compagnie anglaise de soumissionner la ligne aux conditions récemment intervenues entre M. le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Chàlons-sur-Marne. Le traité dont il s'agit , inséré au Bulletin des Lois, et qui...

...— M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône, pour la cession à cette ville de terrains que rendront disponibles les...

...grand-duché de Bade. — 27. — Décret impérial qui approuve la convention passée le 10 février entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de îer de Lyon à Genève. — 28. — Décret impérial qui accorde une prorogation du délai pour Tachèvement...

...à Fougère*. Convention passée le 26Juillet 1868 avec le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougère*, 1357. (48) Lui relative a l'exécution de plusieurs chemins de ter, lOIO. (49) Tarifs, abaissement,...

...financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères. Vote. — Rapport, par M. le premier président de Royer, sur une demande en autorisation de poursuites...

...approuve la convention passée, le 20 juillet 1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Vitré a Fougères. (XI, Bul. MDCXX, n. 16,218.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire....