...ouvrages de fonte moulés. Un autre décret publié le même jour approuve la convention passée par le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la construction des trois lignes de chemins de fer : de Saint-Quentin à Maubeuge, du...

...Décret relatif à la garantie du sous-comptoir des chemins de fer. — 19. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la construction de divers embranchements, moyennant prorogation de la durée delà concession....

...en communication la France et l'Allemagne. Le 20 février, le journal officiel publiait un traité entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord. Il s'agissait encore cette fois d'une opération considérable, de l'exécution d'une série...

...en communication la France et l'Allemagne. Le 20 février, le journal officiel publiait un traité entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord. Il s'agissait encore cette fois d'une opération considérable, de l'exécution d'une série...

...fer de Paris à Strabourg ; vu le décret du 25 mars 1852 et la convention intervenue le même jour entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg; vu la loi du 26 juillet 1844, l'ordonnance du 14 décembre de la même année,...

...Saint-Rambert à Grenoble. — 9. — Décret impérial qui approuve la convention passée, le 3 février 1853, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon . — 9. — Décret impérial qui détermine les formes suivant lesquelles la compagnie...

...uniTepietle. — 17. Décret impérial qui approuve la convention passée le 26 lévrier 1853, rutre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Blomc et Saint-Dizier à Gray. — 27. — Décret impérial qui autorise l'établissement d'un chemin...

...décembre 1851, ci-dessus visé; vu l'art. 13 delà convention du 19 juin 1*52, passé entre notre ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon, et approuvée par la loi du 8 juillet 1852, ledit article ainsi conçu: «Art. 15....

...l'établissement du chemin de fer d'Auteuil, et approuve la convention provisoire passée le 9 du mime mois entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, et portant concession dudit chemin de fer k cette compagnie ; — Vu l'art, i de ladite...

...juillet ii>44, sér. g, t. xxix, p. 345.) — Contenu de celte convention. [Ibid. 12. Approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du cbcmia de fer de Rouen au Havre, pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé parla loi...