 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...lieu qu'à la perception du droit fixe de de 3 fr. ïï = 28 JUILLET 1880. — Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lezHondy pour le rachat de ladite ligue. (ХЛ/В. DLIII, n. 9086.) Art. 1 er . Est... | |
 | 1880 - 600 páginas
...faut signaler aussi le projet de loi présenté à la Chambre le 12 février, pour sanctionner une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie du Chemin de fer d'Orléans pour le rachat partiel de ce réseau par l'État (JO du 13 et du 24 février); le projet... | |
 | 1881 - 726 páginas
...rails en acier du poids de 30 kilogrammes, VIII, 1335. - Approbation d'une convention passée avec le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, X, 1169. - Bône à Guelma. Substitution... | |
 | 1882 - 838 páginas
...et extraordinaires accordés sur l'exercice 1882. (N° 576) f 10 juillet i88i.] Loi gui approuve une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie du Chemin Je fer de Titré à Fougères et prolongements, pour le rachat de la litjne de Vitré fowjères et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 páginas
...objet : 1" la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sonia à A'in-Témouchent ; 2e l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de l'Ouest-Algérien. = Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, d'un... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 páginas
...discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. In-4° à 3 col., 4 p. Paris, imp. du Journal officiel. Extrait du Journal officiel... | |
 | 1883 - 984 páginas
...Convention y annexée. — Loi portant approbation de la convention provisoire passée, le 5 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord.— Convention y annexée. — Loi portant approbation de la convention provisoire passée,... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 páginas
...objet : Iй la déclaration d'utilitéipublique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-Hemessi ; 2e l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de BôneGuelma [2 mars] (A., p. 158; JO, cr, p. 139). — M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes,... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...les conventions provisoires passées, les 11 juin 1881 et 2 mai 1882, entre le ministre des tra\au\ publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères el prolongemenls, pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey. 2. Le ministre des... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...provisoire des lignes de Triguèrcs a Clamecy et de ToucyMuulin ii Gien 2.'j oct. Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire des lignes de BeauYin-Provin a Armcntièrcs et de Solesmes au... | |
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Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer... 
