 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880 - 1052 páginas
...12844; I. n° 218).— Adoption au scrutin [28 décembre] (A., t. III, p. 292; JO, p. 13031). CXXIII. Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une...convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de... | |
 | 1883 - 728 páginas
...SaintLa urent-de-Ia-Prée à la Pointe-de-la-Funiéc et d'Eymouticrs a Meymac Approbation de laconvenlion passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exploitation provisoire de diverses lignes construites pur l'Etal Décret... | |
 | 1883 - 1300 páginas
...discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passee, le 28 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris ä Orleans. Paris. Briens. Discours prononce ä la seance de la chambre des deputes du 2 aoüt... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 páginas
...convention ci-annexée, passée, le 26 juillet 1868 , entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, lèsdits articles relatifs aux engagements mis à la charge du trésor par cette convention. 26 JUILLET... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 páginas
...an nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et les liquidateurs judiciaires de la Compagnie des chemins de 1er de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande... | |
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Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer... 
