...dé« chargé. » Observations du tribunal. Substituer à la rédaction du n° 3 , celle qui suit : « 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, « un nouveau créancier est substitué à l'ancien , en« vers lequel le débiteur se trouve déchargé. » II s'agit dans cet article des cas où la...

...1271. La novation s'opère de trois manières : 1" Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui ost déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier...

...personne qui est débitrice d'une autre, qui donne quittance et approuve le changement de débiteur; 3" lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Ainsi, vous êtes, je suppose, mon créancier, et Pierre est le vôtre. Je m'engage, de votre consentement,...

...le débiteur contracte envers son créancier «ne nouvelle dette qui est substituée à l'aucienne , n'ya pas lieu à l'adoptio l'elTet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué a l'ancien , envers lequel le...

...les personnes soient les mêmes, il ya néanmoins un changement de dette qui constitue la novation ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier, comme, par exemple, lorsqu'on s'engage à payer à la place d'une personne qui est débitrice d'une...

...envers M. Dallemagne. » Considérant, en droit, qu'aux termes de l'art. 1271, .CC,la novalion s'opère lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau...créancier est substitué à l'ancien , envers lequel Te débiteur se trouve bien déchargé; <|ur, dans l'espèce, par l'effet du transport, le débiteur...

...envers son urciinciei une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est et demeure éteinte; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...à l'ancien qui est déchargé par le créancier; ou 3°, lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel, dès lors, le débiteur...

...La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. La novation ne se présume...

...novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier one nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier ; 3"lorsque, par l'eftet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien,...

...envers son créancier une noureîli iictte , qui est subsliluée à l'ancienne , laquelle esl éteiule ; 2° ... lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. Ce n'est certainement pas le 2° de cet article que la cour a prétendu être applicable à l'espèce,...