 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 páginas
...a" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est décharge par le créancier; 5° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Nous parlerons des deux premières espèces de novalion, dans les deux articles suivants; nous examinerons... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 páginas
...v. qoest. 2. contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé (l). 775. 3° Parla remise de la dette. Il est reçu que, dans tout ce qui n'est pas d'ordre public... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier; 8° lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien,... | |
 | Valais (Switzerland). Courts - 1903 - 594 páginas
...Anderledy, car ce sont eux qui l'ont produit en cause. L'article 1147 CC statue que la novation s'opère: 2" « lorsqu'un nouveau débiteur est substitué «...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. » Où se trouve en cause la décharge donnée par les héritiers Auderlédy a leur débiteur Iniliof?... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 páginas
...La novation s'opère de (rois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nonveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. =... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à 'ancienne, laquelle est éteinte; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur...créancier est substitué à l'ancien envers lequel te débiteur se trouve décharge. 127J. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...: 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée l l'ancienne, laquelle est éteinte; 2" Lorsqu'un nouveau...l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier e«t substitué à l'ancien envers lequel le débiteur se trouve décharge. 127J. La novation ne peut... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 páginas
...garantie par une hypothèque. 535. La novation peut s'opérer encore de deux autres manières: 1° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (C. Nap., art. 1271, n. 2), il ya, dans ce cas, nouvel engagement et extinclion absolue de l'ancien... | |
 | Alfred Darimon - 1856 - 256 páginas
...compensation a recours encore une fois au Code civil ; elle lui emprunte la novation qui consiste en ce qu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (art. 1271 , § 2), et réciproquement (Ibid. , § 3). Quand deux clients de la Banque, Pierre et Jacques,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...: Jo Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée ù l'ancienne, laquelle est éteinte; •2" Lorsqu'un...est déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'cfict d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
