...aux droits du porteur. 2215. La novation qui résulte d'un changement dans la personne du débiteur, lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier, peut s'opérer de deux manières: soit sans le concours de l'ancien débiteur (2), soit avec son concours...

...(1271*) La novation s'opère de trois manières: 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement du débiteur , un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve...

...suffire (comp. Pothier, n» 6«5). 330.— III. Enfin, la troisième espèce de nevation a «eu : « Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, .un nouveau...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé » (art. \ 271 3°). Cette dernière espèce de novation subjective, est celle qui présente, avec...

...que la novation par substitution de débiteur peut s'opérer de deux façons, savoir : 1° quand un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (expromission) ; et 2° quand le débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers...

...NOVATION. I Híí». La novation s'opère : 1. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...qui est déchargé par le créancier ; 3. Lorsque, pur l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le...

...réglée par le Code de procédure civile. SECTION III. DE LA N OVATION. 1161). La novation s'opère: 2. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien...déchargé par le créancier ; 3. Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve...

...°* MKawnl'n't'dî ^'ea ^eu lors(lue< Par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau sr»r"n?V«.t mi créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé (art. 1271). Cette espèce de novation suppose que le créancier, pour décharger son débiteur, lui...

...débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne. 2e Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien...l'ancien envers lequel le débiteur se trouve déchargé. G. civ., 1271. 5. Elle ne peut intervenir qu'entre personnes capables de contracter. G. civ., 1272....

...par le droit cantonal. 142. Il ya novation : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé ; 3° lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien envers lequel le débiteur se trouve...

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