 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 páginas
...novation s'opère de trois ma« niêrus : « lu Lorsque le débiteur contracte envers son « créancier une nouvelle dette qui est substituée « à l'ancienne,...« 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué « u l'ancien, nui est décharné par le créancier; « 3° Lorsqu un nouveau créancier est substitué... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 788 páginas
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 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...novation s'opère de trois manières : — 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...lequel le débiteur se trouve déchargé. 1272. La novalion ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. 1273. La novation ne se présume... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 páginas
...novation s'opère de trois manières : — 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 1273. La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de... | |
 | France - 1868 - 590 páginas
...appartenait aux tribunaux (1). 1036. La novation peut s'opérer encore de deux autres manières : 1° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (C.Nap.,art. 1271, n° 2), il ya, dans ce cas, nouvel engagement et extinction absolue de l'ancien... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 páginas
...La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748. La novation, ou transformation de l'obligation, peut s'opérer de trois manières : 1° parle... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...n'a d'effet que celui résultant 1-â stipulations mêmes du contrat M"é entre eux et le débiteur. est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte;...débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé 1268. La cession judiciaire est par le créancier; — 3<> Lorsque, sa bénéfice que la loi accorde... | |
 | France - 1873 - 732 páginas
...s'opère de trois manières : , 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelfc dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748. La novation, ou transformation de l'obligation, peut s'opérer de trois manières : 1 * par le... | |
 | Rivières - 1873 - 616 páginas
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne ; Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; Lorsque, pari l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien ,... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 788 páginas
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
