...d'une nouvelle dette. La novation s'opère : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...est déchargé par le créancier; 3° lorsque par l'elfet d'un nouvel engagement un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur...

...débiteur contracte, envers » son créancier, une nouvelle dette qui est substituée à l'an» cienne, laquelle est éteinte ; 2» lorsqu'un nouveau débiteur...envers lequel le débiteur se » trouve déchargé » ('). Ainsi, tantôt la différence qui existe entre les deux dettes successives se produit sans...

...DE LA NOVATION. 1169. Le novation s'opère: 1° Lorsque le bébiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...par le créancier; .3° Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve...

...La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...l'ancien qui est ¡déchargé par le créancier; 3° т .orsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien,...

...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'amciemne, laquelle est éteinte; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur...déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve...

...1271. La novation s'opère de trois manières : 1> Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. . — Civ. 879, 1250, 1263, 1272 s., 1278 s., 1281, 1372 s., 1689 s. 304 1. Le renouvellement d'un...

...obligation à l'ancienne, laquelle est éteinte, ou de chang.er la cause de l'obligation ancienne; — 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier; cette substitution peut s'opérer sarrs te concours du premier débiteur; — 3° Lorsque, par l'effet...

...note de Thaller. (5) V. notamment les références dans la note de Thaller, sous l'arrêt de 1900. substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;...à l'ancien qui est déchargé par le créancier... ». La créance naissant, au profit du porteur, de la lettre de change ne doit-elle pas, dans l'intention...

...déchargé par le créancier ; cette substitution peut s'opérer sans le concours du premier débiteur ; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. La simple indication, faite par le débiteur, d'une personne qui doit payer à sa place, n'opére point...

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