 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 páginas
...NOVATION. I НИ». La novation s'opère : 1. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...déchargé par le créancier; 3. Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 páginas
...parchangement de créancier 1524... • 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nou» vedu créancier est substitué à l'ancien envers lequel le débiteur se * trouve déchargé s (art. 1271, C. civ.). Paul est créancier de Jean ; par une convention spéciale Pierre devient créancier... | |
 | Haiti - 1892 - 556 páginas
...1056. La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte avec son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. — Civ., 708, 709, 1049, 1462,1463. Art. 1057. La novation ne peut s'opérer qu'entre per- 137-2.... | |
 | Théophile Crépon - 1892 - 780 páginas
...la novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Il résulte des termes ainsi employés par la loi que la question de savoir si les actes invoqués... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...63. La novalion s'opère de trois manières 1° Lors ;ue le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouveJ engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se... | |
 | 1892 - 702 páginas
...saurait produire aucun effet vis-à-vis du créancier ; il n'ya novation éteignant l'obligation que lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. Comm. Bruxelles. 14 mai 1891 II. — 121 3. Ducroire. — 'Libération. — Délai accorde au débiteur... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1893 - 620 páginas
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à 1'ancieime, laquelle est éteinte ; 2. " Lorsqu'un nouveau débiteur...par le créancier ; 3. " Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 páginas
...contracte envers son créancier une nouvelle dette, qui est substituée à l'ancienne, laquelle demeure éteinte; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'effet d'une nouvelle obligation, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur... | |
 | 1897 - 484 páginas
...Risgallah També, représentant l'hoirie Fathalla També ; Qu'une novation subjective ne s'opère que lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé ; Or, attendu qu'en l'espèce rien de semblable ne se rencontre ; Qu'en effet par l'acte du 14 Novembre... | |
 | Charles Soldan, Switzerland - 1900 - 584 páginas
...par le droit cantonal. 142. Il ya novation : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé ; 3° lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien envers lequel le débiteur se trouve... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
