...dispositions générales, art. 27, il est dit : Kéanmoim toute Succession échue à des ascendant ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales , l'une pour les parem de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle , sauf les deux cas énoncés...

...lie une personne avec ceux dont elle descend. 736 C. civ. 2. Toute succession échue h des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux parts égales: l'une pour les parena de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les pareils utérins...

...leurs filles d'après li loi, pourvu que cette part n'excède pas celle du fils (913, CN). •sio. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties : l'une pour les parents da la ligne paternelle , l'autre pour ceux de la ligne maternelle...

...partie qu'ils traitent. DÉVOLUTION DE SUCCESSION C. Civ. 753. Toute succession échue à des ascendans s ou prises parles ennemis. — Le capitaine est tenu de restituer le fr parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. — Les parens utérins...

...système général de la division de toute succession (autre que celle déférée aux descendants) «en deux parts égales, l'une pour les parents de la « ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne ma« lernelle » (art. 733) . Dans ce premier cas , les droits des père et mèr<...

...préférence pour telle ou telle espèce de biens. ARTICLE 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales, l'une pour les parens de Lu ligne paternelle , l'autre pour les pa^ rens de la ligne maternelle. Les parens utérms...

...résoudre cette question , il faut rappeler les dispositions de l'art. 733 du Cod. civ. , qui porte que toute succession échue à des ascendants ou à des...l'autre pour , les parents de la ligne maternelle , et qu'il ne se fait de dévolution d'une ligne à une autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant...

..., et sauf les exceptions que je ferai connaître, toute succession qui est échue à des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Cette disposition n'est...

...d'immeubles, ni de leur origine, c'est-à-dire si elles proviennent d'une ligne plutôt que d'une autre. 733. Toute succession échue à des ascendants ou à des...ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; niais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dilà l'article 752. Les germains...

...93*. La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens pour en régler la succession. 933. en C. 735, 736. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne...