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" Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. "
Revue politique et parlementaire - Página 217
editado por - 1906
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Traité des successions, Volumen3

C. Demolombe - 1859
...succession, étant échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise, aux termes de l'article 733, en deux parts égales, l'une pour les parents de la...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle; lesquels peuvent être, en nombre inégal, dans l'une et dans l'autre ligne; 2° Lorsque la succession,...
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Traité des donations entre-vifs et des testaments: (II, 746 p.)

C. Demolombe - 1861 - 762 páginas
...aussi la solution, qui nous paraît la seule juridique : 1° En effet, aux termes de l'article 733, toute succession échue à des ascendants ou à des...de la ligne paternelle; l'autre, pour les parents delà ligne maternelle; Or, de quoi s'agit-il ici? d'une succession échue à la mère, dans une ligne,...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862
...biens pour en régler la succession. C. 1389. 733. Tonte succession échue à des ascendants oa A dee collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une...la ligne paternelle , l'autre pour les parents de Ц ligne maternelle. C. 735, 730. Les parents utérins on consanguins ne sont pas exclas par les germains;...
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Traité des successions, Volumen1

C. Demolombe - 1862 - 730 páginas
...et sœurs d'un seul côté, soit utérins, soit consanguins. Aux termes de l'article 733, at-on dit, toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle ; et les parents utérins ou consanguins...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 610 páginas
...considère ni la nature, ni l'origine des biens, pour en régler la succession. — G. civ., 613, 625, 1608. Toute succession, échue à des ascendants ou à des...pour les parents de la ligne paternelle; l'autre pour ceux de la ligne maternelle. — C. civ., 594 à 596. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1865
...des biens pour en régler la succession. Néanmoins toute succession échue à des ascendants ou :i des collatéraux se divise en deux parts égales,...les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les (urenls de la ligne maternelle, sauf les deux cas énoncés aux articles 46 et 47 ci-après. 11 ne...
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Traité sur les successions et les donations au point de vue du ..., Volumen1

Louis de Laurens - 1865 - 300 páginas
...mode de procéder, deux frères sont au premier degré, un oncle et un neveu au second, etc. Art. 733. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se -divise en deux parts ; l'une appartient aux parents paternels, l'autre aux parents maternels. Les parents germains ou des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 836 páginas
...La loi ne considère ni la nature ni l'origine des Liens pour en régler la succession. Néanmoins, toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 11 ne se fait de dévolution d'une ligne a l'autre que lorsqu'il ne se trou\e aucun ascendant ni collatéral...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...La loi ne considère ni la nature ni l'origine des Liens pour en régler la succession. \ean.noins, toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales, l'uni1 pour les parents de la ligne piiterncik', l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 11...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 páginas
...l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendants ou ;l AgB2H O " 0 - L. ii, g. de тсЬ. dub. - X. 1350, 1352. '• - t. 4, С. de bon. meant, -я. 713, 768. t». -...
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