 | Haiti - 1986 - 502 páginas
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 | 1884 - 864 páginas
...dispose, en effet, que les successions échues à des ascendants ou à des collatéraux se divisent en deux parts égales, l'une pour les parents de la...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle ; puisque les enfants naturels ne sont pas héritiers, et que c'est par les règles des successions... | |
 | Michel Alliot - 2003 - 410 páginas
...materna maternis. Mais le code napoléonien n'a pas retenu ce principe. Certes en France et en Belgique toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux moitiés : l'une concernant les parents par le père (dits parents de la ligne paternelle), l'autre... | |
 | Adolphe Tsiakaka - 2005 - 220 páginas
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 | Ferdinand Berthier - 1870 - 527 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 834 páginas
...La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. .Néanmoins, toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 11 ne se fait de dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral... | |
 | Belgium - 1901 - 712 páginas
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
