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" Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. "
Revue politique et parlementaire - Página 217
editado por - 1906
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Code civil d'Haiti: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence ..., Volumen1

Haiti - 1986 - 957 páginas
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Journal des notaires et des avocats

1884
...dispose, en effet, que les successions échues à des ascendants ou à des collatéraux se divisent en deux parts égales, l'une pour les parents de la...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle ; puisque les enfants naturels ne sont pas héritiers, et que c'est par les règles des successions...
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Le droit et le service public au miroir de l'anthropologie

Michel Alliot - 2003 - 410 páginas
...materna maternis. Mais le code napoléonien n'a pas retenu ce principe. Certes en France et en Belgique toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux moitiés : l'une concernant les parents par le père (dits parents de la ligne paternelle), l'autre...
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Fêter les jumeaux: les berceuses kòongó

Adolphe Tsiakaka - 2005 - 220 páginas
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Droit congolais de la famille: filiation, régimes matrimoniaux, successions ...

Antoinette Kebi-Mounkala - 2008 - 296 páginas
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Le code Napoléon: code civil de l'empire francais, mis à la portée des ...

Ferdinand Berthier - 1870 - 527 páginas
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

E. Laurent, Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier, Marcel R. Reinhard, Marc Bouloiseau, Georges Lefebvre - 1866 - 838 páginas
...La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. .Néanmoins, toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 11 ne se fait de dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral...
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Annales du notariat et de l'enregistrement: recueil mensuel de législation ...

Belgium - 1901
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