...déférée à des collaléraux du 2e ordre, à des ascendants du 3* ordre, a des cousins du 'ip ordre, elle se divise en deux parts égales : l'une pour les parents...maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne prennent part que dans leur ligne ; 1rs germains prennent part dans les deux lignes (733, 746). 2e...

...ni l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. — Los parons utérins...

...succession échue àjd&s » usc^n^nts^^à^de^coUatéraux, se divise en deux parts égales; l'une » рои?1 les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la » ligne maternelle ». Cpr. loi du 17 nivôse an II, art. 83 à 88. = Echue à des ascendants ou à des collatéraux....

...qu'elles se proposaient, il a rédigé les articles 733 et 734 du Code civil. « Toute succes» sion échue à des ascendants ou à des collatéraux, se...l'autre • pour les parents de la ligne maternelle. » Ici les mots, ligne paternelle, ligne maternelle. ont un sens spécial : ils signifient, la ligne...

...en régler la succession. Toute succession, échue à des ascendants ou à des col- 733, latéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains...

...échue à des ascendants ou à des col» latéraux se divise en deux parts égales, l'une pour les D parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents » de la ligne maternelle ». Dans l'ancien droit, toute succession d'une personne qui ne laissait pas d'hoirs de son corps (2),...

...unilatéraux. » « Voici, poursuit-il, le motif de douter. L'art. 733 dispose, en règle générale, que toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle; l'article ajoute que les parents utérins ou consanguins ne prennent part que dans leur ligne, sauf...

...nièces héritent à titre de collatéraux. Eu conséquence, la succession du de cujus doit se diviser en deux parts égales : l'une pour les parents de...ligne paternelle ; l'autre, pour les parents de la ligue maternelle (article 733 du Code civil). Aux termes de l'article 742 du Code civil la représentation...

...nivôse 17-iki torvény min tajara — a „fente"-ot lépteti az agi oroklés helyébe : 733. §. „Toute succession échue à des ascendants ou à...des collatéraux, se divise en deux parts égales; Tune, pour les parents de la ligne paternelle, l'autre, pour le parents de la ligne maternelle ......

...dévolution (C. civ., art. 351 et 352, 747, 766) ('). 312. Il. Aux termes de l'art. 733, aL 1 : « Toute succession » échue à des ascendants ou à...parts égales; l'une pour les parents de la ligne pater» nelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle ». C'est la succession tout entière...