...à ses parents collatéraux, dans l'ordre et d'après les règles établis par la loi. (Article 731 du code civil.) Toute succession échue à des ascendants..., l'autre pour les parents de la ligne maternelle. (Article 733.) EXCEPTION. La règle établie par ce dernier article ne peut pas avoir lieu à l'égard...

...frères ou sœurs , ou descendants d'eux , ni ascendants dans l'une et l'autre ligne, sa succession se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents delà ligne maternelle. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier, ou aux héritiers...

...considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession (с). С. 896,8, 753. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne...

...législateur moderne , simplifiant le système des successions , !<•.-' divise, dans l'article suivant, en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne maternelle , sans t'occuper d'ailleurs de leur nature, c'est-à-dire si elles fe composent...

...de celui-ci (art. 766). 14J5. Une autre règle générale, contenue dans l'art. 753, 1 t'est que « toute succession échue à des ascendants ou à des...collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les pareuls «te la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.» liais, continue...

...105. — Une autre règle générale, contenue dans l'art. 755, c'est que • toute succession écbue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parenis de la ligne paternelle, l'autre pour les parents dela ligne maternelle. ° Mais, continue l'art....

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...première. L'article entier, en effet, se réduit à cette règle unique, indiquée déjà ci-dessus, que toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux successions égales , offertes séparément l'une aux parents paternels du défunt, l'autre à ses...

...du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice '. » S S. — De* divers ordre* de racceulon*, « Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : Tune pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les...

...ART. 733. Toute succession échue à des ascendants ou h des collatéraux, se divise en deux parts : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. ART. 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne se fait...